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Marques déposées par monsieur JOUAUD René
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CAP 1000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 1000
Monsieur JOUAUD René

Numéro de dépôt :
1400459
Date de dépôt :
24/03/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/1997

Présentation de la marque CAP 1000

Déposée le 24 mars 1987 par monsieur JOUAUD René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP 1000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur JOUAUD René domicilié(e) 6, rue du Docteur Calmette, 35100 RENNESagissant au nom et pour le compte de la Société CAP OUEST en formation. - France.

La marque CAP 1000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 1000 est expirée depuis le 24 mars 1997.

JOUAUD René a également déposé les autres marques suivantes : OUEST RETRAITE , CAPI OUEST , OUEST AVENIR , CAP OUEST , CAP OUEST


Monsieur JOUAUD René - 6, rue du Docteur Calmette, 35100 RENNESagissant au nom et pour le compte de la Société CAP OUEST en formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

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